Mentions légales et politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026.

1. Éditeur du site

[À COMPLÉTER : raison sociale, forme juridique, capital social] — [À COMPLÉTER : adresse du siège social] — SIREN [À COMPLÉTER] — RCS [À COMPLÉTER] — TVA intracommunautaire [À COMPLÉTER].

Directeur de la publication : [À COMPLÉTER]. Contact : [À COMPLÉTER : adresse e-mail].

2. Hébergement

Site web : hébergé sur Railway Corp., [À COMPLÉTER : région de déploiement].

Application et données : la base de données est hébergée par Supabase sur une infrastructure Amazon Web Services située dans l’Union européenne (région eu-north-1, Stockholm, Suède). Le serveur applicatif est hébergé par Railway.

3. Rôle de SecretarIA

Lorsqu’un établissement de santé utilise SecretarIA, il demeure responsable de traitement au sens du RGPD. SecretarIA agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD et ne traite les données que sur instruction documentée de l’établissement.

4. Données traitées

Lors des appels : nom et prénom de l’appelant, numéro de téléphone, motif de l’appel, contenu de la conversation, enregistrement audio et sa transcription, informations de rendez-vous (date, heure, type d’examen, site). Ces données sont susceptibles de contenir des données de santé au sens de l’article 9 du RGPD.

Sur le site : [À COMPLÉTER : formulaires de contact et mesure d’audience éventuels].

5. Finalités et base légale

Répondre aux appels, prendre, modifier ou annuler des rendez-vous, prendre un message et le transmettre à l’établissement, rappeler les consignes de préparation et les contre-indications. Base légale : exécution du contrat conclu avec l’établissement, pour le compte duquel le traitement est réalisé.

6. Sous-traitants ultérieurs

Selon la configuration de l’agent, les prestataires suivants peuvent intervenir :

Les transferts hors de l’Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. [À CONFIRMER : accords de sous-traitance signés avec chacun de ces prestataires.]

7. Durées de conservation

[À COMPLÉTER : durée de conservation des enregistrements, des transcriptions, des messages et des données de rendez-vous.]

8. Sécurité

Chiffrement des échanges en transit (TLS) et chiffrement des données au repos. Accès restreints aux personnes habilitées.

9. Droits des personnes

Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Ces droits s’exercent auprès de l’établissement de santé responsable du traitement, ou auprès de [À COMPLÉTER : contact]. Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

10. Cookies

[À COMPLÉTER : liste des cookies et traceurs utilisés sur le site.]